Permis de construire Logement N° 05900924O0019

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 4 719 m² de logement - 206 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 05900924O0019

Demandeur

SCCV TWILL

Cette page présente le permis de construire n° 05900924O0019, délivré le 25 juillet 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 206 Rue Jean Jaures, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TWILL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 202 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 202 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LA136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 612 m²

Surface créée

4 719 m²

Variation nette

+4 719 m²

Surface totale après

4 719 m²

Logements créés

202

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 202 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 719 m² 4 719 m²
Total 0 m² 4 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 719 m² 4 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 202
Logements collectifs 202
En résidence 202

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
202 - - - - - 202
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TWILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941921066
SIRET
94192106600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900924O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements en collectif, pour 4 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue Jean Jaures, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TWILL et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900924O0019, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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