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Permis de construire Mixte N° 05900924O0054

Permis de construire n° 05900924O0054 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 446 m² de logement et locaux, 220 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 220 Rue Jean Jaures, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTERCITE et accordé le 24 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900924O0054, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 05900924O0054

Demandeur

ALTERCITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05900924O0054 a été délivré le 24 février 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ALTERCITE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LA227, LA241, LA384. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 618 m²

Surface existante avant

3 411 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

3 759 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA227 LA241 LA384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Locaux	3 411 m²	468 m²	906 m²	120 m²	978 m²	276 m²	3 687 m²
Total	3 411 m²	468 m²	978 m²	120 m²	978 m²	348 m²	3 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 397 m²	468 m²	906 m²	0 m²	906 m²	468 m²	1 865 m²
Équipements publics	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Autres activités	1 942 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	-120 m²	1 822 m²
dont Bureaux	1 436 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	-120 m²	1 316 m²
dont Entrepôt	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²
Total locaux	3 411 m²	468 m²	906 m²	120 m²	978 m²	276 m²	3 687 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERCITE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 928373794
SIRET: 92837379400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900924O0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 220 Rue Jean Jaures, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTERCITE et accordé le 24 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900924O0054, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-d'Ascq

PC n°05900924O0048 Locaux Autorisé

35 Rue De La Cousinerie

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 64 m² SDP SOCIETE HOTELIERE VILLENEUVOISE

PC n°05900924O0056 Locaux Commencé

261 Rue Jean Jaures

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 420 m² SDP BOWHOOD

DP n°05900924O0431 Locaux Autorisé

2 Avenue Mendeleiev

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

16 févr. 2025 29 m² SDP CENTRALE LILLE INSTITUT

PC n°0590091900086 Locaux Autorisé

161 Rue Nicolas Appert

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

26 févr. 2025 9 890 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE NICOLAS APPERT

PC n°05900924O0068 Locaux Autorisé

Rue De La Distillerie

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

04 mars 2025 616 m² SDP ETIKA SPIRULINA

DP n°0590092500058 Locaux Terminé

20 Bi Rue De La Cousinerie Rest

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

04 mars 2025 8 m² SDP ELECTRA

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