Permis de construire Mixte N° 05900924O0054

Permis de construire n° 05900924O0054 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 446 m² de logement et locaux, 220 rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 05900924O0054

Demandeur

ALTERCITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900924O0054 a été délivré le 24 février 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 220 rue Jean Jaures. Le projet est porté par ALTERCITE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 618 m². S'y ajoutent 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 906 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle LA 227, LA 241, LA 384. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Jaures, compte 41 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 618 m²

Surface existante avant

3 411 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

3 759 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA 227 LA 241 LA 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 618 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire et 906 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 906 m² de commerce et activités de service et 72 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 978 m² parmi les 3 411 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 411 m² à 3 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 3 411 m² 468 m² 906 m² 120 m² 978 m² 276 m² 3 687 m²
Total 3 411 m² 468 m² 978 m² 120 m² 978 m² 348 m² 3 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 397 m² 468 m² 906 m² 0 m² 906 m² 468 m² 1 865 m²
Équipements publics 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Autres activités 1 942 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 1 822 m²
dont Bureaux 1 436 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 1 316 m²
dont Entrepôt 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Total locaux 3 411 m² 468 m² 906 m² 120 m² 978 m² 276 m² 3 687 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTERCITE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bondues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ALTERCITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928373794
SIRET
92837379400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900924O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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