Permis de construire n° 05900924O0054 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 446 m² de logement et locaux, 220 rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 05900924O0054
Demandeur
ALTERCITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900924O0054 a été délivré le 24 février 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 220 rue Jean Jaures. Le projet est porté par ALTERCITE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 618 m². S'y ajoutent 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 906 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle LA 227, LA 241, LA 384. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Jaures, compte 41 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 618 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire et 906 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 906 m² de commerce et activités de service et 72 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 978 m² parmi les 3 411 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 411 m² à 3 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 3 411 m² | 468 m² | 906 m² | 120 m² | 978 m² | 276 m² | 3 687 m² |
| Total | 3 411 m² | 468 m² | 978 m² | 120 m² | 978 m² | 348 m² | 3 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 397 m² | 468 m² | 906 m² | 0 m² | 906 m² | 468 m² | 1 865 m² |
| Équipements publics | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 1 822 m² |
| dont Bureaux | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 1 316 m² |
| dont Entrepôt | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² |
| Total locaux | 3 411 m² | 468 m² | 906 m² | 120 m² | 978 m² | 276 m² | 3 687 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTERCITE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bondues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALTERCITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928373794
- SIRET
- 92837379400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur les parcelles LA 227, LA 241, LA 384 à Villeneuve-d'Ascq (59650)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Jaures à Villeneuve-d'Ascq (59650)
Les 6 plus récents des 41 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.