Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 5 378 m² de locaux - 15 Rue Saint Jean Baptiste De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 05900922O0078
Demandeur
OGEC SAINT ADRIEN LA SALLE - NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 05900922O0078, délivré le 14 septembre 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Saint Jean Baptiste De, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINT ADRIEN LA SALLE - NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 378 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MV133, MV134, MV135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 192 m² | 5 378 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 3 827 m² | 19 019 m² |
| Total | 15 192 m² | 5 378 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 3 827 m² | 19 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 192 m² | 5 378 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 3 827 m² | 19 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT ADRIEN LA SALLE - NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783496144
- SIRET
- 78349614400016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900922O0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |