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Permis de construire Locaux N° 05900923O0033

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 1 813 m² de locaux - 99 Rue Louis Constant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue Louis Constant, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREER PROMOTION et accordé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900923O0033, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 05900923O0033

Demandeur

CREER PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05900923O0033, délivré le 22 août 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 Rue Louis Constant, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LE14, LE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 094 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LE14 LE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Locaux	342 m²	1 813 m²	1 813 m²	2 155 m²
Total	392 m²	1 813 m²	1 813 m²	2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	342 m²	1 813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 813 m²	2 155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREER PROMOTION

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351196068
SIRET: 35119606800040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900923O0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue Louis Constant, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREER PROMOTION et accordé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900923O0033, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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