Permis de construire Locaux N° 05900923O0023

Permis de construire n° 05900923O0023 à Villeneuve-d'Ascq pour 105 m² de locaux, 200 Rue De Fives

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 05900923O0023

Demandeur

FCA MOTOR VILLAGE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900923O0023, délivré le 28 août 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 200 Rue De Fives. La demande émane de FCA MOTOR VILLAGE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NB404. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 439 m²
Total 1 334 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 334 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 439 m²
Total locaux 1 334 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCA MOTOR VILLAGE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552025181
SIRET
55202518100322
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900923O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Rue De Fives, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FCA MOTOR VILLAGE FRANCE et accordé le 28 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900923O0023, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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