Permis de construire Locaux N° 0590092000015

Permis de construire n° 0590092000015 à Villeneuve-d'Ascq pour 690 m² de locaux, 12 Rue De La Cruppe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0590092000015

Demandeur

QUARTZ PROPERTIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590092000015 a été délivré le 12 octobre 2020 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Cruppe. Le demandeur déclaré est QUARTZ PROPERTIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 426 m² en commerce et activités de service et 264 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LX485, LX486, LX487. L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 102 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

3 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/02/2021
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX485 LX486 LX487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 102 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 3 792 m²
Total 3 102 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 3 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 166 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 2 592 m²
Autres activités 936 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 200 m²
dont Bureaux 936 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 200 m²
Total locaux 3 102 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 3 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTZ PROPERTIES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484836218
SIRET
48483621800020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Cruppe, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUARTZ PROPERTIES et accordée le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092000015, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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