Permis de construire n° 0590091400016 à Villeneuve-d'Ascq pour 650 m² de locaux, 6-8 Rue De La Cruppe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0590091400016
Demandeur
SA DELANNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091400016 a été délivré le 16 juin 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue De La Cruppe. SA DELANNOY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LX199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 976 m² |
| Total | 1 326 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² |
| Autres activités | 729 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 379 m² |
| dont Entrepôt | 729 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DELANNOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300484201
- SIRET
- 30048420100045
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |