Permis de construire n° 0590092000019 à Villeneuve-d'Ascq pour 357 m² de locaux, Avenue Halley
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 0590092000019
Demandeur
A&T COMMERCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092000019 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé Avenue Halley. Le demandeur déclaré est A&T COMMERCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est PD396. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 124 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 481 m² |
| Total | 3 124 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 150 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 507 m² |
| Autres activités | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² |
| dont Bureaux | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² |
| Total locaux | 3 124 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A&T COMMERCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807870845
- SIRET
- 80787084500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de A&T COMMERCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |