Permis de construire Locaux N° 0590091700066

Permis de construire n° 0590091700066 à Villeneuve-d'Ascq pour 179 m² de locaux, 5Et 7 Rue De La Cruppe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0590091700066

Demandeur

VILLA NOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5Et 7 Rue De La Cruppe, le permis de construire n° 0590091700066 a été délivré le 15 décembre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de VILLA NOVA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LX405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 251 m²

Surface existante avant

5 680 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

5 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 680 m² 35 m² 144 m² 0 m² 144 m² 35 m² 5 715 m²
Total 5 680 m² 35 m² 144 m² 0 m² 144 m² 35 m² 5 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 680 m² 35 m² 144 m² 0 m² 144 m² 35 m² 5 715 m²
dont Bureaux 730 m² 35 m² 144 m² 0 m² 0 m² 179 m² 909 m²
dont Entrepôt 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 4 806 m²
Total locaux 5 680 m² 35 m² 144 m² 0 m² 144 m² 35 m² 5 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA NOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824453856
SIRET
82445385600000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5Et 7 Rue De La Cruppe, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLA NOVA et accordée le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700066, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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