Permis de construire n° 0590091800098 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 500 m² de locaux, Avenue De L'horizon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 0590091800098
Demandeur
SCCV GRAND CARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091800098, délivré le 15 octobre 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue De L'horizon. Le dossier a été déposé par SCCV GRAND CARRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PZ145, PZ174, PZ177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| Total | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GRAND CARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839222460
- SIRET
- 83922246000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARQUETTE LEZ LILLE (59520)
Autres dossiers de SCCV GRAND CARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091800098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |