Permis de construire n° 0590091800061 à Villeneuve-d'Ascq pour 8 800 m² de locaux, Avenue De L'horizon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0590091800061
Demandeur
SCCV GRAND CARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091800061 porte sur un projet situé Avenue De L'horizon. La demande émane de SCCV GRAND CARRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 550 m² en commerce et activités de service et 7 250 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PZ187, PZ23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
| Total | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 250 m² | 7 250 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 250 m² | 7 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 800 m² | 8 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GRAND CARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839222460
- SIRET
- 83922246000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Autres dossiers de SCCV GRAND CARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091800061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |