Permis de construire Locaux N° 0590091700067

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 3 654 m² de locaux - Rue Denis Papin - Parc Les

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0590091700067

Demandeur

SCI LM LES PRES

Cette page présente le permis de construire n° 0590091700067, délivré le 21 novembre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Denis Papin - Parc Les, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LM LES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 654 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LT42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 954 m²

Surface créée

3 654 m²

Variation nette

+3 654 m²

Surface totale après

3 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²
Total 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LM LES PRES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793285446
SIRET
79328544600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin - Parc Les, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LM LES PRES et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700067, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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