Permis de construire Locaux N° 0590091700067

Permis de construire n° 0590091700067 à Villeneuve-d'Ascq pour 3 654 m² de locaux, Rue Denis Papin - Parc Les

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0590091700067

Demandeur

SCI LM LES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091700067 a été délivré le 21 novembre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Denis Papin - Parc Les. Le projet est porté par SCI LM LES PRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 654 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LT42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 954 m²

Surface créée

3 654 m²

Variation nette

+3 654 m²

Surface totale après

3 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²
Total 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²
dont Bureaux 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²
Total locaux 0 m² 3 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 654 m² 3 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LM LES PRES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793285446
SIRET
79328544600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
FEIGNIES (59750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Denis Papin - Parc Les, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LM LES PRES et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091700067, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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