Permis de construire Logement N° 0590091500104

Permis de construire n° 0590091500104 à Villeneuve-d'Ascq pour 182 m² de logement, rue La Fontaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0590091500104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091500104 a été délivré le 27 mai 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue La Fontaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 482 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LR 552. Sur la même voie, rue La Fontaine, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/03/2018
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 182 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091500104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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