Permis de construire n° 0590091300002 à Villeneuve-d'Ascq pour 222 m² de locaux, 71 Rue De La Cimaise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 0590091300002
Demandeur
LOGIFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091300002, délivré le 23 mars 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 71 Rue De La Cimaise. LOGIFRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MB475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 940 m² |
| Total | 718 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 718 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 940 m² |
| dont Bureaux | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² |
| dont Industrie | 386 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 608 m² |
| Total locaux | 718 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520842469
- SIRET
- 52084246900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de LOGIFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |