Déclaration préalable Logement N° 0590091400093

Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 4 204 m² de logement - 201 Rue De La Cimaise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier DP n° 0590091400093

Demandeur

FINAPAR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590091400093, accordée le 2 juin 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 201 Rue De La Cimaise, Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FINAPAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T1, 50 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MB601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 828 m²

Surface existante avant

4 204 m²

Surface créée

4 204 m²

Surface totale après

4 204 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MB601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 204 m² 0 m² 4 204 m² 0 m² 4 204 m² 0 m² 4 204 m²
Total 4 204 m² 0 m² 4 204 m² 0 m² 4 204 m² 0 m² 4 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56 50 - - - - 106
52,8 % 47,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAPAR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423797729
SIRET
42379772900070
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091400093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 logements en collectif, pour 4 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue De La Cimaise, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FINAPAR et accordée le 2 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T1, 50 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091400093, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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