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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0590091600012

Permis de démolir à Villeneuve-d'Ascq - 18 Rue Denis Papin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADIM NORD-PICARDIE et autorisé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600012, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 0590091600012

Demandeur

ADIM NORD-PICARDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0590091600012, délivré le 15 novembre 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Denis Papin, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ADIM NORD-PICARDIE. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont LT42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM NORD-PICARDIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500506902
SIRET: 50050690200039
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091600012
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Denis Papin, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADIM NORD-PICARDIE et autorisé le 15 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600012, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.