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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0590091600012

Permis de démolir n° 0590091600012 à Villeneuve-d'Ascq, 18 Rue Denis Papin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADIM NORD-PICARDIE et autorisé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600012, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PD n° 0590091600012

Demandeur

ADIM NORD-PICARDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590091600012, délivré le 15 novembre 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est ADIM NORD-PICARDIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LT42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 252 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM NORD-PICARDIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500506902
SIRET: 50050690200039
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2007
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091600012
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Denis Papin à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADIM NORD-PICARDIE et autorisé le 15 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600012, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°0590091600008 Autorisé

179 Rue Jules Guesde

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24 août 2016 1 425 m² foncier LA CHAUMIERE

PD n°0590091600009 Autorisé

Rue Denis Papin

Villeneuve-d'Ascq (59650)

26 août 2016 22 721 m² foncier LAZARD LYON REAL ESTATE

PD n°0590091600010 Autorisé

155 Rue Gaston Baratte

Villeneuve-d'Ascq (59650)

21 oct. 2016 691 m² foncier BARATTE 155

PD n°0590091600011 Autorisé

13 Place De La Liberte

Villeneuve-d'Ascq (59650)

14 déc. 2016 4 885 m² foncier

PD n°0590091600013 Autorisé

Rue Du Fort

Villeneuve-d'Ascq (59650)

17 janv. 2017 752 m² foncier

PD n°0590091600014 Autorisé

80 Rue De La Cousinerie

Villeneuve-d'Ascq (59650)

27 janv. 2017 1 709 m² foncier SCI DE LA VEINE

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