Permis de construire Locaux N° 05900922O0105

Permis de construire n° 05900922O0105 à Villeneuve-d'Ascq pour 876 m² de locaux, Avenu Paul Langevin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2023

Dossier PC n° 05900922O0105

Demandeur

UNIVERSITE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900922O0105, délivré le 6 mai 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenu Paul Langevin. UNIVERSITE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NV114. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 310 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LILLE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130029754
SIRET
13002975400012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900922O0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Paul Langevin, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE DE LILLE et accordée le 6 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0105, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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