Permis de construire n° 0590091500031 à Villeneuve-d'Ascq pour 43 m² de locaux, 20 Rue Chappe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 juin 2015
Dossier PC n° 0590091500031
Demandeur
SAGA LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091500031 porte sur un projet situé 20 Rue Chappe. Le dossier a été déposé par SAGA LILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LW7, LW8, LW27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 376 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 419 m² |
| Total | 8 376 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 376 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 419 m² |
| dont Industrie | 8 376 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 419 m² |
| Total locaux | 8 376 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 8 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGA LILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885581561
- SIRET
- 88558156100143
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de SAGA LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |