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Permis de construire Locaux N° 05960314O0009

Permis de construire à Trith-Saint-Léger pour 2 313 m² de locaux - Avenue Georges Pompidou Va

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Georges Pompidou Va, Trith-Saint-Léger (59125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAGA LILLE et accordé le 6 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960314O0009, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 05960314O0009

Demandeur

SAGA LILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05960314O0009, délivré le 6 novembre 2014 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Georges Pompidou Va, Trith-Saint-Léger (59125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGA LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 313 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT684, AT704, U549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 998 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+2 313 m²

Surface totale après

2 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT684 AT704 U549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 313 m²	2 313 m²
Total	0 m²	2 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 313 m²	2 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 313 m²	2 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGA LILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885581561
SIRET: 88558156100143
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960314O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Georges Pompidou Va, Trith-Saint-Léger (59125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAGA LILLE et accordé le 6 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960314O0009, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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