Permis de construire n° 0590091500011 à Villeneuve-d'Ascq pour 562 m² de locaux, 118 Rue Du Huit Mai 45
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 0590091500011
Demandeur
ARAPL HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091500011 a été délivré le 23 juin 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 118 Rue Du Huit Mai 45. La demande émane de ARAPL HAUTS DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MM422. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59654 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 410 m² |
| Total | 848 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 848 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 410 m² |
| dont Bureaux | 848 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 848 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARAPL HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313309536
- SIRET
- 31330953600040
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- VILLENEUVE D' ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |