Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 46 m² de locaux - 13 Rue Chappe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 05900924O0039
Demandeur
AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
Cette page présente le permis de construire n° 05900924O0039, délivré le 6 décembre 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Chappe, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LX424.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 889 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 935 m² |
| Total | 3 889 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 889 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483447215
- SIRET
- 48344721500011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |