Permis de construire n° 05900924O0039 à Villeneuve-d'Ascq pour 46 m² de locaux, 13 Rue Chappe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 05900924O0039
Demandeur
AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Chappe, le permis de construire n° 05900924O0039 a été délivré le 6 décembre 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LX424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 889 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 935 m² |
| Total | 3 889 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 889 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 935 m² |
| Total locaux | 3 889 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483447215
- SIRET
- 48344721500011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |