Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 1 250 m² de locaux - Rue De L'horizon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 0590091500028
Demandeur
PARC DE L'HORIZON 12
Cette page présente le permis de construire n° 0590091500028, délivré le 6 juillet 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'horizon, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DE L'HORIZON 12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PZ62, PA170, PD3360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE L'HORIZON 12
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532962172
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |