Déclaration préalable Locaux N° 0590091500359

Déclaration préalable n° 0590091500359 à Villeneuve-d'Ascq pour 400 m² de locaux, 7 Rue Chappe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier DP n° 0590091500359

Demandeur

SPA SENSATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590091500359, accordée le 4 mars 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Chappe. Le demandeur déclaré est SPA SENSATIONS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LX455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 070 m²
Total 1 070 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 670 m²
dont Entrepôt 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 670 m²
Total locaux 1 070 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPA SENSATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803053537
SIRET
80305353700012
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091500359
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Chappe, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SPA SENSATIONS et accordé le 4 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091500359, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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