Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 3 375 m² de locaux - Rue Louis Constant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 0590091300065
Demandeur
CARIVISA
Cette page présente le permis de construire n° 0590091300065, délivré le 6 mai 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Constant, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARIVISA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 375 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LE94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 375 m² |
| Total | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 375 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARIVISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798658852
- SIRET
- 79865885200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HELLEMMES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091300065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |