Déclaration préalable n° 0590091400069 à Villeneuve-d'Ascq pour 9 m² de locaux, 137 Rue Des Fusilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier DP n° 0590091400069
Demandeur
SEMAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 137 Rue Des Fusilles, la déclaration préalable n° 0590091400069 a été accordée le 31 mars 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SEMAE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PK633, PK634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 651 m² |
| Total | 642 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 642 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 651 m² |
| dont Bureaux | 642 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 651 m² |
| Total locaux | 642 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMAE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 775657398
- SIRET
- 77565739800019
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de SEMAE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091400069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |