Permis de construire n° 0590091400002 à Villeneuve-d'Ascq pour 218 m² de locaux, 2 Rue Anne Josephe Du Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 0590091400002
Demandeur
QUADRICOLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091400002 a été délivré le 15 avril 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Anne Josephe Du Bourg. Le dossier a été déposé par QUADRICOLOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MT89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -46 m² | 98 m² |
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 144 m² | 218 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 172 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUADRICOLOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507555258
- SIRET
- 50755525800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT A MARCQ (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |