Permis de construire Locaux N° 05827825N0006

Permis de construire n° 05827825N0006 à Sermoise-sur-Loire pour 1 468 m² de locaux, 20 Route De Lyon

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 05827825N0006

Demandeur

UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05827825N0006 a été délivré le 20 février 2026, pour un projet situé 20 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI115, AI116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoise-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 432 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI115 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 359 m² 1 468 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 109 m² 1 468 m²
Total 1 359 m² 1 468 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 109 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 359 m² 1 468 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 109 m² 1 468 m²
Total locaux 1 359 m² 1 468 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 109 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
513917922
SIRET
51391792200017
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
VARENNES-VAUZELLES (58640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05827825N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Route De Lyon, à Sermoise-sur-Loire (58000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS et accordée le 20 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827825N0006, déposé en mairie de Sermoise-sur-Loire.

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