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Permis de construire Locaux N° 05827825N0004

Permis de construire à Sermoise-sur-Loire pour 519 m² de locaux - 100 B Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 B Route De Lyon, Sermoise-sur-Loire (58000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ECRIN DU SOUVENIR - POMPES FUNEBRES - MARBRERIE et accordé le 19 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827825N0004, instruit par la commune de Sermoise-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 05827825N0004

Demandeur

L'ECRIN DU SOUVENIR - POMPES FUNEBRES - MARBRERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05827825N0004, délivré le 19 mars 2026 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 100 B Route De Lyon, Sermoise-sur-Loire (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECRIN DU SOUVENIR - POMPES FUNEBRES - MARBRERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN26, ZN79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

-317 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN26 ZN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	836 m²	0 m²	519 m²	0 m²	836 m²	0 m²	519 m²
Total	836 m²	0 m²	519 m²	0 m²	836 m²	0 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²	519 m²
Entrepôt	836 m²	0 m²	836 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	836 m²	519 m²	836 m²	0 m²	519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN DU SOUVENIR - POMPES FUNEBRES - MARBRERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508748662
SIRET: 50874866200014
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: SERMOISE SUR LOIRE (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05827825N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 B Route De Lyon, Sermoise-sur-Loire (58000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ECRIN DU SOUVENIR - POMPES FUNEBRES - MARBRERIE et accordé le 19 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827825N0004, instruit par la commune de Sermoise-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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