Permis de construire n° 05827818N0003 à Sermoise-sur-Loire pour 1 873 m² de locaux, Route De Lyon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 05827818N0003
Demandeur
UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05827818N0003, délivré le 24 septembre 2018 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Lyon. Le demandeur déclaré est UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 873 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI96, AI97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoise-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 624 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 4 497 m² |
| Total | 2 624 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 4 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 624 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 4 497 m² |
| Total locaux | 2 624 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 4 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 513917922
- SIRET
- 51391792200017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VARENNES VAUZELLES (58640)
Autres dossiers de UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827818N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |