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Permis de construire Locaux N° 05827819N0011

Permis de construire à Sermoise-sur-Loire pour 251 m² de locaux - 15 Route De Sermoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route De Sermoise, Sermoise-sur-Loire (58000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS et accordé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827819N0011, instruit par la commune de Sermoise-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05827819N0011

Demandeur

UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05827819N0011, délivré le 4 septembre 2020 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Route De Sermoise, Sermoise-sur-Loire (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK36, AK145.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 320 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2021.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

17/07/2021

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2021

Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK146 AK36 AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Total	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	126 m²	126 m²
Équipements publics	125 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	251 m²	251 m²	251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 513917922
SIRET: 51391792200017
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: VARENNES VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05827819N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	17/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route De Sermoise, Sermoise-sur-Loire (58000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS et accordé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827819N0011, instruit par la commune de Sermoise-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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