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Permis de construire Locaux N° 05827815N0004

Permis de construire n° 05827815N0004 à Sermoise-sur-Loire pour 69 m² de locaux, Stade Du Pre Fleuri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Stade Du Pre Fleuri, à Sermoise-sur-Loire (58000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS et accordé le 28 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827815N0004, déposé en mairie de Sermoise-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 05827815N0004

Demandeur

UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05827815N0004 a été délivré le 28 mai 2015 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Stade Du Pre Fleuri. Le dossier a été déposé par UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI99, AI98. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoise-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 695 m²

Surface existante avant

2 555 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI99 AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 555 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	2 624 m²
Total	2 555 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	2 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 555 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	2 624 m²
Total locaux	2 555 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	2 624 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 513917922
SIRET: 51391792200017
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VARENNES-VAUZELLES (58640)

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24 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05827815N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 695 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Stade Du Pre Fleuri, à Sermoise-sur-Loire (58000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS et accordé le 28 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05827815N0004, déposé en mairie de Sermoise-sur-Loire.

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