Permis de construire n° 05827825N0001 à Sermoise-sur-Loire pour 1 652 m² de locaux, 15 Route De Sermoise
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 05827825N0001
Demandeur
UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05827825N0001 porte sur un projet situé 15 Route De Sermoise. Le dossier a été déposé par UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK36, AK145, AK146. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoise-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 1 652 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 917 m² |
| Total | 888 m² | 1 652 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 888 m² | 1 652 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 888 m² | 1 652 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398372995
- SIRET
- 39837299500025
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827825N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |