Permis de construire n° 05827825N0001 à Sermoise-sur-Loire pour 1 652 m² de locaux, 15 route de Sermoise
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 05827825N0001
Demandeur
UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05827825N0001 porte sur un projet situé 15 route de Sermoise. Le dossier a été déposé par UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 924 m², le programme représente 1 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 36, AK 145, AK 146. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Sermoise, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Sermoise-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 924 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 652 m² à construire.
La surface de plancher passe de 888 m² à 1 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 1 652 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 917 m² |
| Total | 888 m² | 1 652 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 888 m² | 1 652 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 888 m² | 1 652 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY, une association déclarée basée à Nevers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398372995
- SIRET
- 39837299500025
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de UNION SPORTIVE NEVERS RUGBY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827825N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 36, AK 145, AK 146 à Sermoise-sur-Loire (58000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Sermoise à Sermoise-sur-Loire (58000)
L’autre dossier recensé route de Sermoise depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.