Permis de construire n° 05827815N0007 à Sermoise-sur-Loire pour 1 116 m² de locaux, Rue Georges Malville Stade Du Pre Fleuri
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 avril 2016
Dossier PC n° 05827815N0007
Demandeur
UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05827815N0007 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2016 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Malville Stade Du Pre Fleuri. La demande émane de UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI5, AI16, AI96. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoise-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Du Pre Fleuri
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 624 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 740 m² |
| Total | 2 624 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 624 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 740 m² |
| Total locaux | 2 624 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 513917922
- SIRET
- 51391792200017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VARENNES-VAUZELLES (58640)
Autres dossiers de UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827815N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |