Permis de construire à Sermoise-sur-Loire pour 243 m² de locaux - Domaine De Peuilly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 05827814N0001
Demandeur
GAEC HOWALD
Cette page présente le permis de construire n° 05827814N0001, délivré le 29 juillet 2014 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine De Peuilly, Sermoise-sur-Loire (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HOWALD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM25, ZM14, ZM12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Peuilly
Territoire administratif
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 883 m² |
| Total | 640 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOWALD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412389280
- SIRET
- 41238928000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SERMOISE-SUR-LOIRE (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827814N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |