Permis de construire n° 05827814N0001 à Sermoise-sur-Loire pour 243 m² de locaux, Domaine De Peuilly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 05827814N0001
Demandeur
GAEC HOWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De Peuilly, le permis de construire n° 05827814N0001 a été délivré le 29 juillet 2014 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC HOWALD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM25, ZM14, ZM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoise-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Peuilly
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 883 m² |
| Total | 640 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 883 m² |
| Total locaux | 640 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOWALD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412389280
- SIRET
- 41238928000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SERMOISE-SUR-LOIRE (58000)
Autres dossiers de GAEC HOWALD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827814N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |