Permis de construire Logement N° 05822713N0004

Permis de construire n° 05822713N0004 à Saint-Amand-en-Puisaye pour 109 m² de logement, 81 Rte De Cosne

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 octobre 2013

Dossier PC n° 05822713N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822713N0004 porte sur un projet situé 81 Rte De Cosne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2023, D1016. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2023 D1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 6 m² 109 m² -115 m² 102 m²
Total 217 m² 0 m² 109 m² 6 m² 109 m² -6 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAULGNES (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822713N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 81 Rte De Cosne, à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822713N0004, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

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