Retour aux autorisations de Saint-Amand-en-Puisaye

Permis de construire Locaux N° 05822713N0001

Permis de construire à Saint-Amand-en-Puisaye pour 248 m² de locaux - Les Lamberts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lamberts, Saint-Amand-en-Puisaye (58310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE-THE et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05822713N0001, instruit par la commune de Saint-Amand-en-Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 05822713N0001

Demandeur

SCI MARIE-THE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05822713N0001, délivré le 27 juin 2013 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Lamberts, Saint-Amand-en-Puisaye (58310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE-THE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en hébergement hôtelier, 124 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 973 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lamberts

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	124 m²	124 m²	124 m²
Commerce et services	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	248 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE-THE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440341402
SIRET: 44034140200038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05822713N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lamberts, Saint-Amand-en-Puisaye (58310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE-THE et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05822713N0001, instruit par la commune de Saint-Amand-en-Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-en-Puisaye

PC n°0582272600001 Logement Autorisé

15Bis Rue On Se Plume

Saint-Amand-en-Puisaye (58310)

Nouvelle construction

11 mai 2026 48 m² SDP

DP n°0582272500020 Logement Autorisé

6 Ruelle Des Anseuses

Saint-Amand-en-Puisaye (58310)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 104 m² SDP

DP n°0582272500011 Locaux Autorisé

17Bis Grande Rue

Saint-Amand-en-Puisaye (58310)

Nouvelle construction

09 mai 2025 19 m² SDP CTRE COM ACTION SOCIALE SAINT AMAND EN P

PC n°05822723I0001 Logement Terminé

Route Noire

Saint-Amand-en-Puisaye (58310)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 227 m² SDP

PC n°05822722I0010 Logement Autorisé

11Bis Les Lamberts

Saint-Amand-en-Puisaye (58310)

Nouvelle construction

23 janv. 2023 56 m² SDP

PC n°05822722I0009 Logement Terminé

9 Route Noire Champ De La Cornille

Saint-Amand-en-Puisaye (58310)

Nouvelle construction

30 déc. 2022 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-en-Puisaye

Permis d'aménager à Saint-Amand-en-Puisaye

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Amand-en-Puisaye

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-en-Puisaye

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-en-Puisaye

Caractéristiques du projet