Permis de construire Locaux N° 05822713N0003

Permis de construire n° 05822713N0003 à Saint-Amand-en-Puisaye pour 358 m² de locaux, Les Verreaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 05822713N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822713N0003 porte sur un projet situé Les Verreaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D97. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
05/10/2013
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822713N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Verreaux, à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 7 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05822713N0003, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

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