Permis de construire Locaux N° 05822520N0003

Permis de construire n° 05822520N0003 à Saincaize-Meauce pour 2 307 m² de locaux, Marcy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 05822520N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05822520N0003 a été délivré le 14 mai 2020 à Saincaize-Meauce (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Marcy.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 039 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Nièvre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 176. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saincaize-Meauce, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 039 m²

Surface créée

2 307 m²

Variation nette

+2 307 m²

Surface totale après

2 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Saincaize-Meauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcy

Territoires administratifs

Commune
Saincaize-Meauce Code postal 58470 Identifiant INSEE 58225
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 039 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 307 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Total 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Total locaux 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINCAIZE-MEAUCE (58470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822520N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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