Permis de construire Locaux N° 05822520N0006

Permis de construire n° 05822520N0006 à Saincaize-Meauce pour 1 115 m² de locaux, route Depart. 149 Le Sallay

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 05822520N0006

Demandeur

OR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05822520N0006 a été délivré le 25 mars 2021 à Saincaize-Meauce (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route Depart. 149 Le Sallay. OR IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 961 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Nièvre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 79, B 353, B 352. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Saincaize-Meauce, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 115 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 961 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saincaize-Meauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 79 B 353 B 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sallay

Territoires administratifs

Commune
Saincaize-Meauce Code postal 58470 Identifiant INSEE 58225
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 961 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 115 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 115 m² de commerce et activités de service (dont 1 115 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
dont Hôtels 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OR IMMOBILIER, une société civile basée à Saincaize-Meauce. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

OR IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514508720
SIRET
51450872000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINCAIZE-MEAUCE (58470)

Autres dossiers de OR IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822520N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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