Permis de construire Locaux N° 05822518N0002

Permis de construire n° 05822518N0002 à Saincaize-Meauce pour 3 m² de locaux, Pre de la Valeuvre

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 05822518N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saincaize-Meauce (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822518N0002 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé Pre de la Valeuvre.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 513 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 38, 0B 317, 0B 309. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saincaize-Meauce, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 513 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saincaize-Meauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 38 0B 317 0B 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Valeuvre

Territoires administratifs

Commune
Saincaize-Meauce Code postal 58470 Identifiant INSEE 58225
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINCAIZE-MEAUCE (58470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822518N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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