Permis de construire Locaux N° 05822523N0001

Permis de construire n° 05822523N0001 à Saincaize-Meauce pour 45 m² de locaux, route Departementale 149 Le Sallay

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PC n° 05822523N0001

Demandeur

OR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2023 à Saincaize-Meauce (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822523N0001 porte sur un projet situé route Departementale 149 Le Sallay. Le dossier a été déposé par OR IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 580 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saincaize-Meauce, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 985 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 580 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saincaize-Meauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sallay

Territoires administratifs

Commune
Saincaize-Meauce Code postal 58470 Identifiant INSEE 58225
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 940 m² à 985 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 985 m²
Total 940 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 940 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 985 m²
dont Hôtels 940 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 985 m²
Total locaux 940 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OR IMMOBILIER, une société civile basée à Saincaize-Meauce. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

OR IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514508720
SIRET
51450872000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINCAIZE-MEAUCE (58470)

Autres dossiers de OR IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822523N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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