Permis de construire n° 05822523N0001 à Saincaize-Meauce pour 45 m² de locaux, route Departementale 149 Le Sallay
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2023
Dossier PC n° 05822523N0001
Demandeur
OR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2023 à Saincaize-Meauce (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822523N0001 porte sur un projet situé route Departementale 149 Le Sallay. Le dossier a été déposé par OR IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 580 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saincaize-Meauce, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 985 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saincaize-Meauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sallay
Territoires administratifs
- Commune
- Saincaize-Meauce Code postal 58470 Identifiant INSEE 58225
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 940 m² à 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 985 m² |
| Total | 940 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 940 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 985 m² |
| dont Hôtels | 940 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 985 m² |
| Total locaux | 940 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OR IMMOBILIER, une société civile basée à Saincaize-Meauce. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
OR IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514508720
- SIRET
- 51450872000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINCAIZE-MEAUCE (58470)
Autres dossiers de OR IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822523N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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