Permis de construire n° 05822522N0001 à Saincaize-Meauce pour 448 m² de locaux, Chateau Le Sallay Le Sallay
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 05822522N0001
Demandeur
OR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2022 à Saincaize-Meauce (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822522N0001 porte sur un projet situé Chateau Le Sallay Le Sallay. Le projet est porté par OR IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 448 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B79, 0B353, 0B352. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saincaize-Meauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saincaize-Meauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sallay
Territoires administratifs
- Commune
- Saincaize-Meauce Code postal 58470 Identifiant INSEE 58225
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 705 m² |
| Total | 257 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 705 m² |
| dont Hôtels | 257 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 705 m² |
| Total locaux | 257 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 705 m² |
Ce dossier crée 448 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OR IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514508720
- SIRET
- 51450872000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINCAIZE-MEAUCE (58470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822522N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |