Permis de construire Locaux N° 05822517N0003

Permis de construire n° 05822517N0003 à Saincaize-Meauce pour 200 m² de locaux, Domaine de Marcy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 05822517N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05822517N0003 a été délivré le 24 octobre 2017 à Saincaize-Meauce (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Domaine de Marcy.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 627 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 527. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Saincaize-Meauce, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 627 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Saincaize-Meauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Marcy

Territoires administratifs

Commune
Saincaize-Meauce Code postal 58470 Identifiant INSEE 58225
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 627 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 640 m² à 760 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 200 m² 0 m² 80 m² 0 m² 120 m² 760 m²
Total 640 m² 200 m² 0 m² 80 m² 0 m² 120 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 200 m² 0 m² 80 m² 0 m² 120 m² 760 m²
Total locaux 640 m² 200 m² 0 m² 80 m² 0 m² 120 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-COURS (58470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822517N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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