Permis de construire à Pouilly-sur-Loire pour 30 m² de locaux - 5 Rue De La Fontaine Les Loges
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 05821513N0007
Demandeur
SCEA JEAN PABIOT ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 05821513N0007, délivré le 23 août 2013 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine Les Loges, Pouilly-sur-Loire (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA JEAN PABIOT ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A518, A2564, A2258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 30 m² | 169 m² | 30 m² | 0 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 311 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN PABIOT ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317328185
- SIRET
- 31732818500010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POUILLY-SUR-LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821513N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |