Permis de construire n° 05821517N0002 à Pouilly-sur-Loire pour 384 m² de locaux, Chemin Des Vallees Les Loges
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 05821517N0002
Demandeur
SCEA JEAN PABIOT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821517N0002 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé Chemin Des Vallees Les Loges. Le demandeur déclaré est SCEA JEAN PABIOT ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2676, 0A2678, 0A2680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN PABIOT ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317328185
- SIRET
- 31732818500010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- POUILLY-SUR-LOIRE (58150)
Autres dossiers de SCEA JEAN PABIOT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821517N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |