Permis de construire Locaux N° 05821513N0008

Permis de construire à Pouilly-sur-Loire pour 977 m² de locaux - La Castille

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 05821513N0008

Demandeur

SAGET LA PERRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05821513N0008, délivré le 5 novembre 2013 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Castille, Pouilly-sur-Loire (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGET LA PERRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 874 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2598, E2597, E1897.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 078 m²

Surface existante avant

7 938 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

8 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2014.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2014

Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2598 E2597 E1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Castille

Territoire administratif

Commune
Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 938 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 8 915 m²
Total 7 938 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 8 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 203 m²
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Entrepôt 7 780 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 8 654 m²
Total locaux 7 938 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 8 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGET LA PERRIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304890817
SIRET
30489081700022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POUILLY-SUR-LOIRE (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821513N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Castille, Pouilly-sur-Loire (58150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGET LA PERRIERE et accordé le 5 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821513N0008, instruit par la commune de Pouilly-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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