Permis de construire n° 05821523A0001 à Pouilly-sur-Loire pour 249 m² de locaux, 3-5-7 Rue De La Treille Les Loges
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 05821523A0001
Demandeur
SCEA JEAN PABIOT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821523A0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 3-5-7 Rue De La Treille Les Loges. Le dossier a été déposé par SCEA JEAN PABIOT ET FILS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A524, 0A523, 0A2535. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | -609 m² | 0 m² |
| Locaux | 241 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 490 m² |
| Total | 850 m² | 249 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | -360 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 241 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 490 m² |
| Total locaux | 241 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN PABIOT ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317328185
- SIRET
- 31732818500010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- POUILLY-SUR-LOIRE (58150)
Autres dossiers de SCEA JEAN PABIOT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821523A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |