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Permis de construire Locaux N° 05821414N0006

Permis de construire n° 05821414N0006 à Pougues-les-Eaux pour 754 m² de locaux, Imp Des Montais Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Imp Des Montais Zone Industrielle, à Pougues-les-Eaux (58320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CIA IMPRIMERIE et accordé le 6 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821414N0006, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 05821414N0006

Demandeur

CIA IMPRIMERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Montais Zone Industrielle, le permis de construire n° 05821414N0006 a été délivré le 6 février 2015 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CIA IMPRIMERIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD172, ZD171, ZD170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 354 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD172 ZD171 ZD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune: Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 045 m²	651 m²	103 m²	0 m²	103 m²	651 m²	2 696 m²
Total	2 045 m²	651 m²	103 m²	0 m²	103 m²	651 m²	2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 045 m²	651 m²	103 m²	103 m²	651 m²	2 696 m²
dont Bureaux	272 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	375 m²
dont Industrie	1 211 m²	651 m²	0 m²	103 m²	548 m²	1 759 m²
dont Entrepôt	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²
Total locaux	2 045 m²	651 m²	103 m²	103 m²	651 m²	2 696 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIA IMPRIMERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404816712
SIRET: 40481671200016
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: POUGUES-LES-EAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821414N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Imp Des Montais Zone Industrielle, à Pougues-les-Eaux (58320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CIA IMPRIMERIE et accordé le 6 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821414N0006, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pougues-les-Eaux

PC n°05821414N0002 Logement Commencé

Rue De Satinges Lot. Les Petites Fontaines

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 101 m² SDP

DP n°05821414N0029 Locaux Autorisé

Rue Des Gravieres

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

14 sept. 2014 10 m² SDP COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

PC n°05821414N0008 Logement Terminé

Rue Du Dr Jean Pidoux - Rd 8 Bourgneuf

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

21 janv. 2015 111 m² SDP

PC n°05821415N0001 Logement Annulé

Rue Des Charondes

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

13 mars 2015 103 m² SDP

PC n°05821415N0002 Locaux Autorisé

Rue Du Docteur Faucher

Pougues-les-Eaux (58320)

Extension sans transformation

13 avr. 2015 17 m² SDP COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

PC n°05821415N0005 Locaux Annulé

Imp Des Vievres 58320 Poug

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

13 avr. 2015 2 427 m² SDP

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