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Permis de construire Locaux N° 05821414N0006

Permis de construire à Pougues-les-Eaux pour 754 m² de locaux - Imp Des Montais Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Montais Zone Industrielle, Pougues-les-Eaux (58320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIA IMPRIMERIE et accordé le 6 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821414N0006, instruit par la commune de Pougues-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 05821414N0006

Demandeur

CIA IMPRIMERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05821414N0006, délivré le 6 février 2015 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Des Montais Zone Industrielle, Pougues-les-Eaux (58320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIA IMPRIMERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD172, ZD171, ZD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 354 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD172 ZD171 ZD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune: Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 045 m²	651 m²	103 m²	0 m²	103 m²	651 m²	2 696 m²
Total	2 045 m²	651 m²	103 m²	0 m²	103 m²	651 m²	2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	272 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	375 m²
Industrie	1 211 m²	651 m²	0 m²	103 m²	548 m²	1 759 m²
Entrepôt	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²
Total locaux	2 045 m²	651 m²	103 m²	103 m²	651 m²	2 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIA IMPRIMERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404816712
SIRET: 40481671200016
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation: POUGUES-LES-EAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821414N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Montais Zone Industrielle, Pougues-les-Eaux (58320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIA IMPRIMERIE et accordé le 6 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821414N0006, instruit par la commune de Pougues-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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