Permis de construire Locaux N° 05821415N0005

Permis de construire n° 05821415N0005 à Pougues-les-Eaux pour 2 427 m² de locaux, Imp Des Vievres 58320 Poug

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 13 avril 2015

Dossier PC n° 05821415N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821415N0005 porte sur un projet situé Imp Des Vievres 58320 Poug.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 427 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2654, ZC106, ZC83. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 153 m²

Surface existante avant

3 640 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

6 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2654 ZC106 ZC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 640 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 6 067 m²
Total 3 640 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 6 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 640 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 6 067 m²
dont Industrie 3 640 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 6 067 m²
Total locaux 3 640 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 6 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821415N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 avril 2015
Date de dépôt 06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Des Vievres 58320 Poug, à Pougues-les-Eaux (58320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821415N0005, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

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