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Permis de construire Locaux N° 05819423N0032

Permis de construire à Nevers pour 349 m² de locaux - 6 B Rue Dupin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 B Rue Dupin, Nevers (58000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819423N0032, instruit par la commune de Nevers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 05819423N0032

Demandeur

FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05819423N0032, délivré le 6 novembre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 B Rue Dupin, Nevers (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CR198, CR774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR198 CR774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²
Total	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total locaux	349 m²	349 m²	349 m²	0 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775620172
SIRET: 77562017200186
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819423N0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 B Rue Dupin, Nevers (58000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819423N0032, instruit par la commune de Nevers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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